Chronologie du méthaniseur

Détail de la chronologie du projet méthaniseur

 

Avant divulgation

• 17 juillet 2019 – immatriculation de la SAS BioMéthane du Vandy au greffe du tribunal de commerce de Compiègne
• Février 2020 – le groupe GPC environnement annonce sur son site internet avoir été choisi pour la maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution du projet
• 15 mars 2020 – premier tour des élections municipales. Monsieur Eric Beguin est réélu maire avec 119 voix

Après divulgation

• 2 juillet 2020 – à la suite d’une question d’un conseiller municipal, le directeur général vient présenter son projet à l’issue du conseil municipal
• 1,2,6 août 2020 – des riverains se réunissent pour lutter contre ce projet. Un premier tract est distribué dans les boîtes aux lettres pour alerter les habitants.
• 7 août 2020 – dépôt du dossier ICPE par la SAS à la Préfecture
• 17 août 2020 – la SAS distribue un tract explicatif de son projet à Saint-Etienne Roilaye
• 29 août 2020 – publication au Journal Officiel de l’association Entre bois, champs et villages

Aller-retours administratifs et judiciaires

• 7 août 2020 – dépôt du dossier d’enregistrement ICPE à la Préfecture par la SAS Biométhane du Vandy
• 15 août 2020 – dispense d’étude d’impact accordée à la SAS Biométhane du Vandy par Mme la Préfète de l’Oise
• Novembre 2020 – supension de la consultation publique initialement prévue en décembre 2020
• 15 décembre 2020 – recours gracieux de notre association contre la décision de dispense d’étude d’impact
• 2 février 2021 – obtention du permis de construire pour le méthaniseur
• 31 mars 2021 – décision préfectorale de basculement en procédure d’autorisation environnementale, avec étude d’impact

Procédure d’enregistrement ► Procédure d’autorisation (avec étude d’impact)

• 2 avril 2021 – recours de la SAS Biométhane du Vandy devant le juge des référés du Tribunal Administratif d’Amiens contre la décision de basculement en procédure d’autorisation
• 29 avril 2021 – le juge des référés suspend la décision de basculement en autorisation
• 28 juin 2021 – retour à la procédure d’enregistrement

Procédure d’enregistrement ◀︎ Procédure d’autorisation (avec étude d’impact)

• Du 6 septembre au 4 octobre 2021 – consultation publique
• 21 septembre 2021 – refus du conseil municipal de ratifier la convention de GRDF prévoyant le passage des canalisations de gaz sur le domaine public communal
• 29 septembre 2021 – recours gracieux de la SAS Biométhane du Vandy pour que les conseillers municipaux revoient leur décision
• 12 octobre 2021 – 2ème refus du conseil municipal de ratifier la convention de GRDF
• 8 février 2022 – autorisation d’exploiter accordée à la SAS Biométhane du Vandy
• 9 mai 2022 – début des travaux
• 1 juin 2022 – recours de notre association devant le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens contre l’autorisation d’exploiter
• 28 juin 2022 – le juge des référés déboute notre demande
• Octobre 2022 – travaux de raccordement électrique (commune de Saint-Etienne Roilaye) et de gaz (communes de Chelles et Croutoy) sans qu’aucun habitant n’ait le plan des canalisations ni ne soit prévenu de la date des travaux
• Juillet 2022 à aujourd’hui : poursuite de la procédure sur le fond au Tribunal Administratif d’Amiens. Date d’audience encore inconnue
• Août 2022 : signature de 3 dérogations à la limitation de tonnage (23T) sur la rue de l’escadron de Gironde par la 1ère adjointe de St Etienne Roilaye pour les sociétés liées au méthaniseur (exploitant, clients, fournisseurs) – sans réunion préalable du conseil municipal
• Octobre 2022 : recours hiérarchique envoyé par notre association à la Préfète de l’Oise contre ces 3 dérogations
• Octobre 2022 : début des travaux de raccordement électrique du méthaniseur. Des tranchées sont creusées tout le long de la route jusqu’à la sortie du village où un nouveau poste électrique est implanté
• Novembre 2022 : plainte déposée contre X par le ROSO, visant le code de la Santé Publique, la mise en danger de la santé d’autrui et le manquement à une obligation de sécurité, à la suite d’un retour d’eau boueuse dans le réseau d’eau potable de Chelles au moment du forage pour les canalisations de gaz
• Février 2023 : recours contentieux au tribunal administratif de notre association contre les 3 dérogations aux limitations de tonnage octroyées en août 2022
• Juin 2023 : accident sur le chantier du méthaniseur, encore en construction – explosion suivie d’un incendie dans le digesteur, alors que les moyens en eau n’étaient pas opérationnels
• Juillet 2023 : arrêté d’interdiction d’exploitation pris à l’encontre de la SAS Biométhane du Vandy par la Préfecture de l’Oise suite à l’incident de chantier survenu le 27 juin jusqu’à ce que les mesures de sécurité idoines soient mises en application (évacuation du digestat souillé, moyens en eau opérationnels…)
• Septembre 2023 : signature par le maire de Saint-Etienne Roilaye d’un nouvel arrêté de limitation de tonnage sur la rue de l’escadron de Gironde, qui inclut une dérogation permanente pour les sociétés liées au méthaniseur sous le vocable “desserte locale” – et qui rend caduque notre action en justice contre les 3 précédentes dérogations
• Décembre 2023 : recours contentieux de notre association contre le nouvel arrêté de limitation de tonnage signé en septembre 2023

En bref : nous sommes toujours en attente du jugement sur le fond concernant l’autorisation d’exploiter du méthaniseur, et nous opposons également à la Mairie de Saint-Etienne-Roilaye au Tribunal Administratif contre les dérogations de tonnage octroyées aux sociétés concernées par le méthaniseur