Aléas d’un projet

Les aléas d’un projet :

• ► août 2020 : dépôt du dossier d’enregistrement ICPE par la SAS Biométhane du Vandy
• ► novembre 2020 : rendez-vous en sous-préfecture pour exposer nos arguments
• ► novembre 2020 : annulation de la consultation publique initialement prévue en décembre
• ► février 2021 : obtention des permis de construire
• ► mars 2021 : arrêté préfectoral de basculement de la procédure d’enregistrement ICPE en procédure d’autorisation environnementale
• ► juin 2021 : arrêté préfectoral de rebasculement en procédure d’enregistrement
• ► 6 septembre – 4 octobre 2021 : consultation publique